Petit Forestier
Étude capacitaire et avis de valeur · Tremblay-en-France
Petit Forestier.
Capacitaire de la réserve foncière de 22 830 m² en zone U6r du PLUi Paris Terres d'Envol, valorisation de l'existant et avis de valeur consolidé.
Scénario 1 · parc d'activités : 8 561 m² de SDPScénario 2 · logistique : 5 916 m² de SDPScénario 3.1 · logement maximum PLUi, sous hypothèse U3a : 30 225 m² de SDPScénario 3.2 · logement réaliste, sous hypothèse U3a : 20 624 m² de SDP
Assiette
Tremblay-en-France (93) · section 0C
Parcelle
7 parcelles · 22 830 m²
Zonage
U6r SMJBHD · PLUi Paris Terres d'Envol
Édition
Septembre 2026 · Itération 2
Introduction
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
La mission

Valoriser l'existant, qualifier le potentiel de la réserve foncière et consolider un avis de valeur sur l'ensemble du site.

140 958 m2
Foncier total
118 128 m2
Exploités · deux baux
22 830 m2
Réserve non bâtie
U6r
PLUi Paris Terres d'Envol
Le contexte

La foncière SOLIMMO a consulté Spirit REIM Services pour une mission de valorisation patrimoniale et d'étude de développement du site Petit Forestier de Villepinte et Tremblay-en-France : 140 958 m² de foncier, dont 118 128 m² exploités par le Groupe Petit Forestier sous deux baux commerciaux, et une réserve foncière de 22 830 m² non bâtie, en zone U6r du PLUi Paris Terres d'Envol.

La mission poursuit trois objectifs : établir la valeur de l'existant par capitalisation, qualifier le potentiel de la réserve à travers des scénarios de construction instruits au regard du règlement, et consolider un avis de valeur de l'ensemble.

Le présent document est établi le 9 septembre 2026. Quatre scénarios y sont instruits, deux sous le règlement en vigueur, parc d'activités et logistique, et deux sous hypothèse d'un changement de zonage, logement au maximum du PLUi et logement réaliste, avec leurs dessins, leur conformité règle par règle, leurs perspectives et leur charge foncière.

Le plan de la présentationcliquez pour naviguer
  • 01Analyse de l'existantLe foncier, les bâtiments, la situation locative et la valorisation de l'existant.
  • 02Réserve foncière et réglementationLes sept parcelles, les servitudes, le code U6rSMJBHD et les quatre scénarios envisageables face au calendrier du SDRIF-E.
  • 03Les enveloppes constructiblesLe gabarit de la zone U6r et celui du secteur U3a.
  • 04ScénariosEnvironnement urbain, puis pour chaque scénario les intentions d'implantation, le capacitaire et sa charge foncière, les perspectives.
  • 05Comparaison et valorisations consolidéesCe que chaque scénario produit, et la valeur du site, existant compris.
  • 06AnnexesLa conformité règle par règle de chaque scénario.
Introduction · la mission
·
s
Analyse de l'existant
I
I
Partie 01 · analyse de l'existant
Analyse de
l'existant
L'ensemble immobilier du Groupe Petit Forestier sur Villepinte et Tremblay-en-France : le foncier, les bâtiments, les aires de stockage et la valorisation de l'existant.
Analyse de l'existant
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Analyse du foncier
Vue aérienneLimites du siteDécoupage parcellaireVillepinteTremblay-en-FranceLa réserve foncièreLe site dans son territoire
Vue aérienne du site et de son voisinage. La propriété Petit Forestier occupe la lisière sud du système aéroportuaire ; elle borde la ZAC AeroliansParis et la zone d'activités des Mousseaux, au contact d'un tissu pavillonnaire.
Le foncier
EnsembleSuperficie
Foncier utilisé, Villepinte9 parcelles, sections AX et AW77 444 m²
Foncier utilisé, Tremblay-en-France9 parcelles, sections ZB et C40 684 m²
Sous-total utiliséLoué au Groupe Petit Forestier, deux baux118 128 m²
Réserve foncière, non bâtie7 parcelles en fermage, objet du capacitaire22 830 m²
Parcelles à rétrocéder6 parcelles, hors périmètre de valorisation8 124 m²
Total140 958 m²
Surfaces annexes, hors total
Parkings et aires de circulation55 076 m² à Villepinte, 28 198 m² à Tremblay83 274 m²
Aires de stockage extérieures38 971 m²
Foncier au 01/01/2025, note de synthèse de juillet 2026
Analyse de l'existant · foncier
07
s
Analyse de l'existant
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Analyse du bâti existant
Une douzaine de bâtiments de 1950 à 2024, 18 653 m² de surface utile au relevé détaillé. Le bureau est porté en bleu, l'activité en violet, au tableau comme au plan.
Activités et bureaux existants
Bâtiments d'activitésBâtiments de bureauxLimites de la propriété
Repérage des bâtiments existants : l'activité en violet, le bureau en bleu.
Bâtiment par bâtiment
BâtimentTypologie principaleSurface utile
Siège Groupe 1997, extension 2002Bureau5 958 m²
Siège France bureaux en 2024Bureau670 m²
Sous-total bureau6 628 m²
Atelier 1 1960Activité4 329 m²
Coolab 2023Activité807 m²
Atelier de formationActivité965 m²
Ancienne agenceActivité343 m²
École de formationActivité298 m²
Fridge & Go · REWAYS 1990Activité782 m²
Container 1990Activité1 603 m²
PF LOC 1 2012 à 2014Activité1 762 m²
PF LOC 2 2023 à 2024Activité887 m²
Sous-total activité11 775 m²
Cabine de peinture et PC sécurité surfaces relevéesTechnique250 m²
Sous-total autres surfaces250 m²
Total du relevé détaillé18 653 m²
Relevé détaillé des surfaces. Le tableau récapitulatif du 01/01/2025 retient 18 402 m² : l'écart de 250 m² correspond à la cabine de peinture et au PC sécurité, relevés en surfaces approximatives.
Analyse de l'existant · bâti
·
s
Analyse de l'existant
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Situation locative et valeur vénale de l'existant
Situation locative au 01/01/2025
VillepinteTremblay
Date d'effet03/03/200901/07/2014
Renouvellement, 9 ans04/03/202101/07/2023
Échéance03/03/203030/06/2032
Loyer annuel HT2 200 k€693 k€
Indexation ILCindice T4indice T1
Loyer global HT2 893 k€ par an
Preneur : Groupe Petit Forestier. Taxes dues par SOLIMMO et refacturées : 581 k€ en 2024, dont 486 k€ de taxe foncière.
Comparables
2 avenue Valquiou, Tremblay-en-France
Surface
10 000 m²
Localisation
2-4-6 rue Valquiou,
Tremblay-en-France
Occupation
100 % loué
Les comparables retenus pour ces valeurs locatives sont des actifs d'activités situés rue Valquiou à Tremblay-en-France, dans le même environnement aéroportuaire.
Valeur vénale du bâti
TypologieSurfaceVLM
HT/m²
Loyer annuel
HT HC
TauxValeur vénale
fiscalité comprise
Valeur vénale
hors droits
Prix HD
par m²
Siège, Groupe et France6 628 m²124 €825 k€7,5 %11,0 M€10,2 M€1 544 €
Bureaux4 314 m²150 €647 k€7,5 %8,6 M€8,0 M€
Archives1 778 m²100 €178 k€7,5 %2,4 M€2,2 M€
Locaux techniques536 m²–––––
Activité11 775 m²105 €1 236 k€7,0 %17,7 M€16,4 M€1 395 €
Autres surfaces250 m²105 €26 k€7,0 %0,4 M€0,3 M€
Aires de stockage extérieures38 971 m²9 €351 k€10,0 %3,5 M€3,3 M€
Total18 653 m²2 438 k€32,5 M€30,3 M€
Fiscalité immobilière à 7,5 %. Le prix au m² rapporte la valeur hors droits à la surface utile, locaux techniques non valorisés compris.
30,3 M€ HD est une valeur d'usage, fondée sur l'hypothèse de baux de long terme avec un locataire solvable.
Valeur vénale du bâti
30,3 M€
hors droits
Fiscalité comprise32,5 M€
Loyer de marché2 438 k€
Loyer réel des baux2 893 k€
Analyse de l'existant · situation locative et valeur vénale
·
s
Analyse de l'existant
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Valeur vénale du bâti, détail par bâtiment
BâtimentNatureSurface utile
m²
VLM HT
€/m²
Loyer annuel
HT HC, €
TauxValeur fiscalité
comprise, k€
Valeur hors
droits, k€
Prix HD
€/m²
Siège 19975 958 m² · 8 984 k€ HD
Siège 1997, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCBureaux et annexes1 124168 6662 092
1er étageBureaux et annexes1 255188 3042 336
2e étageBureaux et annexes1 264189 5732 351
Sous-solArchives et annexes1 778177 8002 205
Sous-solLocaux techniques536––
Total Siège 19975 958724 3438 984
Bureaux et annexes3 644150546 5437,5 %7 2876 7791 860
Archives et annexes diverses1 778100177 8007,5 %2 3712 2051 240
Locaux techniques536––––––
Siège France
Siège France, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCBureaux et annexes33550 250623
1er étageBureaux et annexes33550 250623
Total Siège France670100 5001 247
Bureaux et annexes670150100 5007,5 %1 3401 2471 860
Atelier 14 329 m² · 6 040 k€ HD
Atelier 1, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCAtelier3 885407 9255 421
RDCBureaux et annexes14415 120201
MezzanineStockage30031 500419
Total Atelier 14 329454 5456 040
Atelier3 885105407 9257,0 %5 8275 4211 395
Bureaux et annexes14410515 1207,0 %2162011 395
Stockage en mezzanine30010531 5007,0 %4504191 395
Coolab807 m² · 1 126 k€ HD
Coolab, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCShowroom24025 200335
RDCBureaux et annexes31533 103440
1er étageBureaux et annexes25226 439351
Total Coolab80784 7421 126
Showroom24010525 2007,0 %3603351 395
Bureaux et annexes56710559 5427,0 %8517911 395
Formation965 m² · 1 346 k€ HD
Formation, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCAtelier de formation81185 1191 131
RDCBureaux et annexes15416 185215
Total Formation965101 3041 346
Atelier de formation81110585 1197,0 %1 2161 1311 395
Bureaux et annexes15410516 1857,0 %2312151 395
Ancienne agenceBureaux et annexes34310536 0107,0 %5144791 395
Autres surfaces250 m² · 349 k€ HD
Autres surfaces, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCCabine de peinture15015 750209
RDCPC sécurité10010 500140
Total Autres surfaces25026 250349
Cabine de peinture15010515 7507,0 %2252091 395
PC sécurité10010510 5007,0 %1501401 395
École de formation
École de formation, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCBureaux et annexes14715 418205
1er étageBureaux et annexes15115 835210
Total École de formation29831 253415
Bureaux et annexes29810531 2537,0 %4464151 395
Fridge & Go782 m² · 1 091 k€ HD
Fridge & Go, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCAtelier57059 850795
RDCBureaux et annexes10110 610141
1er étageBureaux et annexes11111 614154
Total Fridge & Go78282 0741 091
Atelier57010559 8507,0 %8557951 395
Bureaux et annexes21210522 2247,0 %3172951 395
Container1 603 m² · 2 236 k€ HD
Container, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCAtelier1 247130 9221 740
RDCBureaux et annexes18319 173255
1er étageBureaux et annexes17318 177242
Total Container1 603168 2722 236
Atelier1 247105130 9227,0 %1 8701 7401 395
Bureaux et annexes35610537 3507,0 %5344961 395
PF LOC 11 762 m² · 2 459 k€ HD
PF LOC 1, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCAtelier1 397146 7141 950
RDCBureaux et annexes14214 957199
1er étageBureaux et annexes22323 368311
Total PF LOC 11 762185 0392 459
Atelier1 397105146 7147,0 %2 0961 9501 395
Bureaux et annexes36510538 3257,0 %5475091 395
PF LOC 2887 m² · 1 238 k€ HD
PF LOC 2, détail par étage
NiveauNaturem²Loyer, €HD, k€
RDCAtelier75779 4851 056
RDCBureaux et annexes565 88078
MezzanineBureaux et annexes747 770103
Total PF LOC 288793 1351 238
Atelier75710579 4857,0 %1 1361 0561 395
Bureaux et annexes13010513 6507,0 %1951811 395
Total surfaces bâties18 6532 087 46829 03527 0101 448
Aires de stockage extérieures38 9719350 73910,0 %3 5073 263
Total2 438 20732 54330 272
Étages sommés par nature de surface. Fiscalité immobilière à 7,5 % : valeur hors droits = valeur fiscalité comprise ÷ 1,075.
Analyse de l'existant · détail de la valeur vénale
·
s
Analyse de l'existant
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Profils d'acquéreurs pour le bâti
Trois cibles d'acquéreur type pour l'ensemble bâti, chacune avec sa logique de prix et ses conditions.
1
Cible 1
Utilisateur industriel mono-occupant
Un exploitant qui achète pour occuper l'ensemble du site.
  • Valorise la surface d'ateliers, les aires de stockage et la position aéroportuaire.
  • Raisonne en coût d'occupation plutôt qu'en rendement.
  • Suppose la libération du site par le locataire actuel, ou un rachat par celui-ci.
2
Cible 2
Family office ou société de gestion pour un fonds thématique
Un investisseur privé ou un fonds dédié aux actifs d'activités et de logistique urbaine.
  • Achète le couple loyer en place et réversion, sur un actif multi-bâtiments.
  • Attentif à la durée ferme des baux et à la solvabilité du preneur.
  • Peut intégrer la réserve foncière comme option de développement.
3
Cible 3
Institutionnel en diversification
Un investisseur institutionnel qui cherche de la sécurisation avec un opérateur de long terme.
  • Condition : un nouveau bail de neuf ans ou plus avec l'exploitant actuel.
  • Rendement attendu cohérent avec un actif loué à un locataire solvable sur longue durée.
  • Les taux retenus, 7,5 % pour le siège, 7 % pour les bâtiments d'activité et les autres surfaces, 10 % pour les aires de stockage extérieures, correspondent à ce profil.
Analyse de l'existant · profils d'acquéreurs
·
s
Réserve foncière et réglementation
II
II
Partie 02 · analyse de la réserve foncière et réglementation applicable
Analyse de la réserve foncière
et réglementation applicable
Les sept parcelles de la réserve, les servitudes qui s'y appliquent, le code U6rSMJBHD du PLUi et le calendrier des autorisations face au SDRIF-E.
Réserve foncière et réglementation
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Analyse de la parcelle
Le terrainLimites parcellairesFond cadastralEspace paysager protégé
Le terrain nu de la réserve : 22 830 m² cadastraux, sept parcelles d'un seul tenant en section 0C, en frange des cultures et au contact du bâti d'exploitation.
Réserve foncière et réglementation
09
s
Réglementation applicable
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Analyse du PLUi Paris Terres d'Envol : servitudes et contraintes applicables à la parcelle
Les sept parcelles
Plan des sept parcelles de la reserve 0C 0925 5 403 m² 0C 0927 4 240 m² 0C 0930 4 217 m² 0C 0942 4 947 m² 0C 0945 1 209 m² 0C 0933 1 625 m² 0C 0947 1 189 m² SUPERFICIE DU TERRAIN, CADASTRE 22 830 m² 0 25 m 50 m ÉCHELLE GRAPHIQUE, EPSG:2154 N
Contenance cadastrale, section 0C, tracés IGN apicarto, consulté le 31/08/2026
Servitudes et couches opposables
  • Servitude aéronautique T5, Paris-CDG et Le Bourget : limitation des hauteurs, cote à demander à la DSAC Nord. Terrain à 68,0 m NGF.
  • OAP « Sud Aéroport » : compatibilité obligatoire, 100 % de la réserve dans le périmètre.
  • Plan d'exposition au bruit de Roissy, zone D : urbanisation admise, isolation acoustique renforcée.
  • Bruit des infrastructures terrestres, catégorie 4 : isolement des façades exposées, bande de 30 m.
  • Aléas de sol : retrait-gonflement des argiles moyen, dissolution du gypse faible ; étude géotechnique et dispositions constructives.
  • Droits de préemption : SAFER sur 94,7 % du site, droit de préemption urbain renforcé de la commune sur 5,3 % ; deux procédures à purger avant acquisition.
Fiche d'identité de la parcelle
Document d'urbanismePLUi Paris Terres d'Envol, approuvé le 07/07/2025
CommuneTremblay-en-France (93), section 0C, 7 parcelles
ZonageU6r SMJBHD, zone d'activités économiques
Superficie22 830 m² de contenance cadastrale
Assiette constructible17 234 m², hors espace paysager protégé de 5 596 m²
Propriété et usageSOLIMMO, terrain non bâti loué en fermage
Point de vigilance · SDRIF-E
99,9 %
de la réserve dans l'armature verte à sanctuariser
Le SDRIF-E, approuvé le 10/06/2025, exclut toute nouvelle urbanisation dans l'armature verte, et aucune exception de l'OR 13 ne couvre l'industrie, l'entrepôt ou le logement. Le permis s'instruit aujourd'hui contre la zone U6r du PLUi ; le SDRIF-E pèse sur la pérennité de ce classement par la chaîne de compatibilité du SCoT, à l'horizon de juin 2028, trois ans après l'entrée en vigueur du schéma. Le risque porte sur le zonage, donc sur la valeur foncière de la réserve.SDRIF-E, orientations réglementaires OR 2 p. 10, OR 13 p. 15 ; décret n° 2025-517 du 10/06/2025 ; code de l'urbanisme, L. 131-3, régime antérieur à l'ordonnance du 17/06/2020 applicable au SCoT MGP
Les quatre contraintes du plan masse
  • Espace paysager protégé : article L151-23, 5 596 m² ; l'assiette constructible s'établit à 17 234 m², soit 75,5 % du terrain.
  • Hauteur : indice H, 22 m au point le plus haut, 16 m en entrepôt, industrie et habitat.
  • Pleine terre : indice D, 15 % du terrain, positionnée en limite de zone Nl.
  • Rétention des eaux pluviales : tenue à ciel ouvert.
Réglementation applicable · servitudes et contraintes
04
s
Réglementation applicable
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Décodage des codes de zone
Chaque lettre qui suit le nom de la zone est un indice de règle : elle renvoie à une ligne du règlement écrit du PLUi Paris Terres d'Envol. Le code U6rSMJBHD s'applique au terrain. Le code U3aHGCDIA est celui du secteur de Villepinte voisin ; le scénario logement s'y réfère sous hypothèse d'un changement de zonage.
U6rSMJBHD · zone du terrain
Les six indices du code U6rSMJBHD LES SIX INDICES DU CODE U6rSMJBHD ZONE U6r, PLUi PARIS TERRES D'ENVOL, APPROUVÉ LE 07/07/2025 U6r S M J B H D SIX INDICES, SIX RÈGLES S IMPLANTATION SUR VOIE Recul de 5 m depuis l’alignement de l’avenue Jean Forestier. Règlement, p. 185 M LIMITES SÉPARATIVES Sur limite, ou retrait de 5 m. Règlement, p. 193 J CONSTRUCTIONS ENTRE ELLES 5 m entre deux constructions. Entrepôt libre de cette distance. Règlement, p. 198 B EMPRISE AU SOL Non réglementée. Règlement, p. 201 H HAUTEUR 22 m au point le plus haut. 16 m : entrepôt, industrie, habitat. Règlement, p. 205 D PLEINE TERRE 15 % de la superficie du terrain. Coefficient de biotope CBS 0,15. Règlement, p. 207 et 208 SCHÉMA DE PRINCIPE, NON MÉTRIQUE
H plafonne la hauteur à 22 m, et à 16 m pour l'entrepôt, l'industrie et l'habitat. D réserve 15 % du terrain en pleine terre. B laisse l'emprise au sol non réglementée. S, M et J tiennent la position des constructions.
U3aHGCDIA · secteur U3a de VillepinteChangement de zonage requis
Les six indices du code U3aHGCDIA LES SIX INDICES DU CODE U3aHGCDIA SECTEUR U3a DE VILLEPINTE, PLUi PARIS TERRES D'ENVOL, APPROUVÉ LE 07/07/2025 LE TERRAIN EST CLASSÉ EN ZONE U6r ; LES RÈGLES CI-DESSOUS SONT CELLES DU SECTEUR U3a U3a H G C D I A SIX INDICES, SIX RÈGLES H ALIGNEMENT SUR VOIE Recul de 4,00 m minimum. Voies d'alignement obligatoire éloignées. Règlement, p. 83 G LIMITES SÉPARATIVES Latérales : sur limite ou en retrait. Fond de terrain : L = H/2, min. 6,00 m ou 3,00 m. Règlement, p. 89 C CONSTRUCTIONS DU MÊME TERRAIN Hauteur la plus haute, minimum 8,00 m. Moitié, minimum 4,00 m, sans vues. Règlement, p. 94 D EMPRISE AU SOL 55 % du terrain, soit 12 557 m². Majoration de 5 % si biosourcés. Règlement, p. 98 et 97 I HAUTEUR 16,00 m, trois cas de toiture. R+4 en terrasse, R+3+C en pente et à la Mansart. Règlement, p. 106 A PLEINE TERRE 15 % du terrain, soit 3 425 m². Cumul avec le biotope CBS 0,15. Règlement, p. 114 SCHÉMA DE PRINCIPE, NON MÉTRIQUE
D et I dimensionnent le volume, à 55 % d'emprise et 16,00 m de hauteur à l'acrotère. H, G et C fixent la position des bâtiments. A réserve 15 % du terrain en pleine terre. Ces règles ne s'appliquent au terrain qu'après modification du PLUi.
Réglementation applicable · décodage des codes de zone
·
s
Réglementation applicable
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Quatre scénarios envisageables
L'industrie et la logistique se lisent dans le règlement de la zone U6r du terrain. Le logement se lit au titre des règles écrites du secteur U3a de Villepinte : il suppose une modification du PLUi, à inscrire impérativement dans le calendrier du SDRIF-E, ce qui fait peser un risque administratif sur ce scénario.
Gabarits des trois destinations envisageables
INDUSTRIE autorisée en zone U6r LOGISTIQUE entrepôt autorisé en zone U6r LOGEMENT · SCÉNARIOS 3.1 ET 3.2 règles écrites du secteur U3a dernier niveau en retrait de 2,50 m, façade sur l'espace public 22 M, POINT LE PLUS HAUT EN ZONE U6R 16,00 mplafond de l'industrie 16,00 mplafond de l'entrepôt 16,00 m à l'acrotère5 niveaux, R+4 2,50 M TERRAIN NATUREL Limites séparatives : sur limite ou retrait de 5 m Même terrain : 5 m entre deux constructions Stationnement : 1 place / 200 m² de SDP Vélos : 1,5 m² / 400 m² de SDP Limites séparatives : sur limite ou retrait de 5 m Même terrain : distance non réglementée Stationnement : 1 / 200 m² jusqu'à 5 000 m², puis 1 / 1 000 m² Vélos : 1,5 m² / 1 000 m² de SDP Fond de terrain : retrait L = H/2, au moins 6,00 m Même terrain : 16,00 m entre façades avec vues Stationnement : 1 place minimum par logement Vélos : 1 emplacement, 2 dès 3 pièces, par logement Commun aux trois scénarios : pleine terre 15 % de la superficie du terrain, soit 3 425 m² sur 22 830 m² U6R P. 193, 198, 205 · U3A P. 89, 94, 106
Cadre d'urbanisme par scénario
  • Parc d'activités · zone U6r : industrie et bureau autorisés, permis instruit sous le PLUi en vigueur, plafond de 16 m.
  • Logistique · zone U6r : entrepôt autorisé, permis instruit sous le PLUi en vigueur avec le dossier ICPE, plafond de 16 m.
  • Logement, scénarios 3.1 et 3.2 · hypothèse U3a Changement de PLUi : le logement est interdit en zone U6r ; une modification du PLUi doit précéder tout permis. Six mois avec les lois de simplification (modification simplifiée, déclaration de projet, procédure intégrée pour le logement), douze à dix-huit mois de manière classique. La modification doit rester compatible avec le SDRIF-E.
Risque administratif. Le SDRIF-E exclut toute nouvelle urbanisation dans l'armature verte à sanctuariser, qui couvre 99,9 % de la réserve. La modification du PLUi qu'exige le logement doit composer avec ce classement, quelle que soit la procédure retenue.
Calendrier théorique des autorisations face au SDRIF-E
2027202820292030 SEPTEMBRE 2026 PARC D'ACTIVITÉS · LOGISTIQUEPLUi en vigueur, zone U6r Instruction · 8 mois Dépôt du permis · 1er trimestre 2027 Permis définitif · fin 2027 Logistique : dossier ICPE en parallèle, rubrique 1510 LOGEMENT · SCÉNARIOS 3.1 ET 3.2Modification du PLUi requise Modification du PLUi · 6 mois, lois de simplification Permis, recours et retrait Permis définitif · mi-2028 Modification du PLUi · 12 à 18 mois, procédure classique Permis, recours et retrait Permis définitif · mi-2029 SDRIF-EApprouvé le 10/06/2025 SCoT MGP mis en compatibilité · juin 2028 PLUi mis en compatibilité · dans l'année
Délais usuels : cinq mois d'instruction d'un permis avec ICPE en parallèle, deux mois de recours des tiers et un mois de retrait administratif ; six mois pour une modification du PLUi par les lois de simplification, douze à dix-huit mois de manière classique. Un permis définitif avant la mise en compatibilité du PLUi conserve ses droits. Code de l'urbanisme, L. 131-3 régime antérieur, et L. 131-6.
Réglementation applicable · quatre scénarios envisageables
·
s
Les enveloppes constructibles
III
III
Partie 03 · les enveloppes constructibles
Les enveloppes
constructibles
Le gabarit de la zone U6r et son plafond de 16 mètres. Le gabarit du secteur U3a sous hypothèse de zonage.
Les enveloppes constructibles
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Gabarit réglementaire · zone U6r, conforme PLUi
Deux états de l'enveloppe de la zone U6r : le gabarit coté, puis le plafond de 16 mètres.
Gabarit cotéPlafond de 16 mètres
Le gabarit constructible de la zone U6r, coté sur les emprises réelles, assis sur les 17 234 m² hors espace paysager protégé.
Gabarit PLU · zone U6r
Gabarit constructibleEspace paysager protégéLimites du projet
Hauteur ·
22 m au point le plus haut. 16 m pour entrepôt, industrie et habitat. Indice H, p. 205
Limites séparatives ·
Sur limite, ou retrait de 5 m minimum. Indice M, p. 193
Emprise au sol ·
Non réglementée. Indice B, p. 201
Pleine terre ·
15 % du terrain, plus 15 % de biotope, en limite de zone Nl. Indice D, p. 208
Les enveloppes constructibles
10
s
Les enveloppes constructibles
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Gabarit réglementaire · hypothèse U3a
Le gabarit logement coté, au titre des règles écrites du secteur U3a de Villepinte.
Gabarit logement coté
Le gabarit du secteur U3a pour le scénario logement, sous hypothèse de zonage : 16 m à l'acrotère, cinq niveaux, le dernier en retrait de 2,50 m.
Gabarit PLU · secteur U3a
Gabarit logementEspace paysager protégéLimites du projet
Hauteur ·
16 m à l'acrotère, R+4. Le dernier niveau se retire de 2,50 m à partir de R+3. Indice I, p. 106
Emprise au sol ·
55 % du terrain au maximum, soit 12 557 m². Indice D, p. 98
Entre bâtiments ·
Distance égale à la hauteur, minimum 8 m. Indice C, p. 94
Pleine terre ·
15 % du terrain, plus 15 % de biotope. Indice A, p. 114
Les enveloppes constructibles
11
s
Scénarios
IV
IV
Partie 04 · scénarios
Quatre scénarios
Parc d'activités et logistique sous le règlement de la zone U6r. Logement au titre des règles écrites du secteur U3a, en deux variantes : au maximum du PLUi, puis réaliste. Pour chaque scénario : l'environnement, l'implantation, le capacitaire, les perspectives et la charge foncière.
Scénarios
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Analyse de l'environnement urbain
Emprise du siteAxes principauxLes polarités du site
L'emprise de la propriété Petit Forestier et de la réserve dans le tissu de Villepinte et de Tremblay-en-France.
Scénarios · analyse de l'environnement urbain
·
s
1
Scénario1/ 4
Parc d'activités
Conforme zone U6r · sans levier
DestinationIndustrie et bureau · 23 cellules d'activités en quatre bâtiments, cours camions en cœur d'îlot
SDP estimée8 561 m² pour 9 305 m² de surface brute
GabaritUn niveau plus mezzanine · bâtiment de 10 m, hauteur libre de 7 m
Stationnement80 places réalisées pour 56 exigées
Prix du terrain4,1 M€ au bilan promoteur, soit 179 €/m² de terrain
1Parc d'activitésScénario 1 · Parc d'activités
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Intentions d'implantation
Volumes bâtisOrientation solaireAxes de desserteTrame végétaleProgrammeSynthèse du parti
Volumes bâtisLimites du projet
Les volumes bâtis : quatre bâtiments de cellules en carré, autour de deux cours intérieures.
Scénario 1 · intentions
·
s
1Parc d'activitésScénario 1 · Parc d'activités
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Capacitaire, parc d'activités
Sans levier · conforme zone U6r · destination industrie et bureau
Programmem²
Cellules d'activités, un niveau7 690
Bureau en mezzanine, R+11 615
Surface brute totale9 305
SDP estimée8 561
Le parti. Un parc d'activités de 23 cellules en quatre bâtiments disposés en carré. Les cours camions sont contenues dans deux cours intérieures ; les bâtiments présentent une façade urbaine sur la route de Tremblay.

L'implantation. Retrait de 8 m aux limites séparatives pour 5 exigés, 8 m entre bâtiments pour 5 exigés. Hauteur de 10 m pour 16 autorisés, hauteur libre de 7 m.

Le scénario. Le bureau représente 21 % de la surface au sol, en mezzanine au R+1. Le projet réalise 80 places de stationnement pour 56 exigées.
Bilan promoteur simplifié et prix du terrain
Chiffre d'affaires, 120 €/m² capitalisés à 6,25 %16,4 M€
Prix de revient, 1 250 €/m²10,7 M€
Marge promoteur, 10 %1,6 M€
Prix du terrain4,1 M€179 €/m² de terrain478 €/m² de SDP
Chiffre d'affaires : 8 561 m² de SDP × 120 €/m² de loyer HT HC, capitalisés au taux de 6,25 %. Prix de revient : 1 250 € HT par m² de SDP, honoraires techniques compris. Marge promoteur : 10 % du chiffre d'affaires. Prix du terrain rapporté aux 22 830 m² de la réserve. Valeurs hors droits.
Insertion dans le sitePlan masseAxonométrie sudAxonométrie nordGabarit vérifié
8 561
SDP (m²)
23
Cellules
Bâtiments d'activitésEspaces plantésLimites du projet
Insertion dans le site : le parc d'activités sur la réserve, au sein de la propriété Petit Forestier.
Emprise au sol
7 690 m²
Cellules · bâtiments
23 · 4
Hauteur · hauteur libre
10 m · 7 m
Stationnement
80 pl.
Part du sol constructible
45 %
Prix du terrain
4,1 M€
Scénario 1 · capacitaire
·
s
1Parc d'activitésScénario 1 · Parc d'activités
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Perspectives
Perspective d'ambiance
Perspective d'ambiance, vue piétonne du scénario.
Scénario 1 · perspectives
·
s
2
Scénario2/ 4
Logistique
Conforme zone U6r · sans levier · destination entrepôt et bureau
DestinationEntrepôt et bureau · cellule logistique unique de 22 quais, 7 places en attente
SDP estimée5 916 m² pour 6 430 m² de surface brute
GabaritUn niveau, hauteur libre de 12 m · 12 m pour 16 autorisés
Stationnement31 places réalisées pour 31 exigées
Prix du terrain3,2 M€ au bilan promoteur, soit 141 €/m² de terrain
2LogistiqueScénario 2 · Logistique
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Intentions d'implantation
Volume bâtiOrientation solaireAxes de desserteTrame végétaleDestinationsSynthèse du parti
Volume bâtiLimites du projet
Le volume bâti : une cellule logistique unique, hauteur libre de 12 m.
Scénario 2 · intentions
·
s
2LogistiqueScénario 2 · Logistique
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Capacitaire, logistique
Sans levier · conforme zone U6r · destination entrepôt et bureau
Programmem²
Entrepôt, un niveau6 000
Bureau accolé, deux niveaux430
Surface brute totale6 430
SDP estimée5 916
Le parti. Une cellule logistique unique de 22 portes à quai, hauteur libre de 12 m, complétée de deux volumes de bureau accolés sur deux niveaux.

L'implantation. La cellule s'inscrit hors espace paysager protégé, en retrait de 6 m aux limites pour 5 exigés. La cour poids lourds réserve 40 m devant les quais ; une voie engins de 6 m court sur toute la périphérie, rubrique 1510 des installations classées.

Le scénario. Le bureau représente 7 % de la surface totale. Sept places poids lourds attendent devant les quais. Le projet réalise 31 places pour 31 exigées et 7 015 m² de pleine terre pour 3 424,5 exigés.
Bilan promoteur simplifié et prix du terrain
Chiffre d'affaires, 90 €/m² capitalisés à 5,25 %10,1 M€
Prix de revient, 1 000 €/m²5,9 M€
Marge promoteur, 10 %1,0 M€
Prix du terrain3,2 M€141 €/m² de terrain543 €/m² de SDP
Chiffre d'affaires : 5 916 m² de SDP × 90 €/m² de loyer HT HC, capitalisés au taux de 5,25 %. Prix de revient : 1 000 € HT par m² de SDP, honoraires techniques compris. Marge promoteur : 10 % du chiffre d'affaires. Prix du terrain rapporté aux 22 830 m² de la réserve. Valeurs hors droits.
Insertion dans le sitePlan masseAxonométrie sudAxonométrie nordGabarit vérifié
5 916
SDP (m²)
22
Quais
Entrepôt logistiqueLimites du projet
Insertion dans le site : l'entrepôt sur la réserve, au sein de la propriété Petit Forestier.
Emprise au sol
6 216 m²
Portes à quai · en attente
22 · 7
Hauteur libre
12 m
Stationnement
31 pl.
Part du sol constructible
36 %
Prix du terrain
3,2 M€
Scénario 2 · capacitaire
·
s
2LogistiqueScénario 2 · Logistique
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Perspectives
Perspective 1Perspective 2
Perspective d'ambiance, vue piétonne du scénario.
Scénario 2 · perspectives
·
s
3.1
Scénario3.1/ 4
Logement, maximum PLUi
Hypothèse de zonage U3a · règles écrites du secteur · destination logement
DestinationLogement au maximum du PLUi · 524 logements en six plots, hypothèse de zonage U3a
SDP estimée30 225 m² pour 35 145 m² de surface brute
GabaritCinq niveaux, R+4 · 16 m à l'acrotère, dernier niveau en recul de 2,50 m
Stationnement524 places pour 524 exigées, en sous-sol
Prix du terrain7,4 M€ au bilan promoteur, soit 325 €/m² de terrain
3.1Logement max PLUiScénario 3.1 · Logement, maximum PLUi
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Intentions d'implantation
Enveloppe de départCreusement des cœursDécoupe en six plotsVolumes ajoutésRetrait du dernier niveauÉpannelage retenuOrientation solaireAxes principauxTrame végétaleLogementsSynthèse du parti
Enveloppe constructibleLimites du projet
L'enveloppe constructible de départ, assise sur le sol hors espace paysager protégé.
Scénario 3.1 · intentions
·
s
3.1Logement max PLUiScénario 3.1 · Logement, maximum PLUi
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Capacitaire, logement maximum PLUi
Hypothèse de zonage U3a · règles écrites du secteur · destination logement
Programmem²
Emprise des six volumes7 453
Surface brute des cinq niveaux35 145
SDP estimée30 225
Surface habitable (× 0,93)28 109
Logements (moy. 53,6 m² SHAB)524
Le parti. Six volumes de logement de cinq niveaux.

L'implantation. Les volumes se tiennent à 16 m les uns des autres, la distance qu'exige l'indice C à cette hauteur, et à 8 m des limites. Quatre règles sont tenues à marge nulle.

Le scénario. 30 225 m² de SDP pour 35 145 m² de surface brute, 524 logements à 57,6 m² de SDP en moyenne, une place de stationnement par logement en sous-sol, 10 350 m² de pleine terre pour 3 424,5 exigés.
Bilan promoteur simplifié et prix du terrain
Chiffre d'affaires, 3 261 € HT/m² habitable91,7 M€
Prix de revient, 2 545 €/m²76,9 M€
Marge promoteur, 8 %7,3 M€
Prix du terrain7,4 M€325 €/m² de terrain245 €/m² de SDP
Valorisation irréaliste
Le maximum du PLUi est difficile à défendre : plafond théorique.
Chiffre d'affaires : 28 109 m² habitables, soit un rendement de plan de 0,93 sur 30 225 m² de SDP, × 3 261 € HT/m², moyenne pondérée de 25 % de logements sociaux à 3 500 € TTC/m² (TVA 10 %) et 75 % d'accession libre à 3 945 € TTC/m² (TVA 20 %). Prix de revient : 2 545 € HT par m² de SDP, honoraires techniques compris. Marge promoteur : 8 % du chiffre d'affaires HT. Valeurs hors droits.
Insertion dans le sitePlan masseAxonométrie sudAxonométrie nordGabarit vérifié
30 225
SDP (m²)
524
Logements
LogementsLimites du projet
Insertion dans le site : les six plots sur la réserve, au sein de la propriété Petit Forestier.
Logements
524
SDP par logement
57,6 m²
Hauteur à l'acrotère
16 m
Stationnement
524 pl.
Pleine terre
10 350 m²
Prix du terrain
7,4 M€
Scénario 3.1 · capacitaire
·
s
3.1Logement max PLUiScénario 3.1 · Logement, maximum PLUi
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Perspectives
Perspective d'ambiance
Perspective d'ambiance, vue piétonne du scénario.
Scénario 3.1 · perspectives
·
s
3.2
Scénario3.2/ 4
Logement réaliste
Hypothèse de zonage U3a · règles écrites du secteur · destination logement
DestinationLogement réaliste · quatre plots collectifs et vingt maisons en bande, 340 logements
SDP estimée20 624 m² pour 23 870 m² de surface brute
GabaritPlots en L de R+3 et R+4, 16 m à l'acrotère · maisons à R+1 en entrée de site
Stationnement340 places pour 340 exigées
Prix du terrain5,1 M€ au bilan promoteur, soit 221 €/m² de terrain
3.2Logement réalisteScénario 3.2 · Logement réaliste
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Intentions d'implantation
Enveloppe de départCreusement des cœursDécoupe en quatre plotsGradation nord-sudFractionnement en maisonsDeux familles de logementÉpannelage retenuOrientation solaireAxes principauxTrame végétaleLogementsSynthèse du parti
Enveloppe constructibleLimites du projet
L'enveloppe constructible de départ, assise sur le sol hors espace paysager protégé.
Scénario 3.2 · intentions
·
s
3.2Logement réalisteScénario 3.2 · Logement réaliste
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Capacitaire, logement réaliste
Hypothèse de zonage U3a · règles écrites du secteur · destination logement
Programmem²
Emprise des plots et des maisons6 664
Surface brute totale23 870
SDP estimée20 624
Surface habitable (× 0,93)19 180
Logements : 320 collectifs, 20 maisons (moy. 56,4 m² SHAB)340
Le parti. Quatre plots collectifs en L, de R+3 et R+4, et vingt maisons en bande à R+1 à l'entrée du site, pour répondre à la densité du tissu pavillonnaire voisin.

L'implantation. Les plots se tiennent à 16 m les uns des autres, la distance qu'exige l'indice C à 16 m de hauteur. Les maisons sont mitoyennes et comptent pour une seule construction.

Le scénario. 20 624 m² de SDP pour 23 870 m² de surface brute : 18 464 m² dans les plots, soit 320 logements à 57,6 m², et 2 160 m² dans vingt maisons de 108 m². Une place de stationnement par logement.
Bilan promoteur simplifié et prix du terrain
Chiffre d'affaires, 3 261 € HT/m² habitable62,5 M€
Prix de revient, 2 545 €/m²52,5 M€
Marge promoteur, 8 %5,0 M€
Prix du terrain5,1 M€221 €/m² de terrain245 €/m² de SDP
Chiffre d'affaires : 19 180 m² habitables, soit un rendement de plan de 0,93 sur 20 624 m² de SDP, × 3 261 € HT/m², moyenne pondérée de 25 % de logements sociaux à 3 500 € TTC/m² (TVA 10 %) et 75 % d'accession libre à 3 945 € TTC/m² (TVA 20 %). Prix de revient : 2 545 € HT par m² de SDP, honoraires techniques compris. Marge promoteur : 8 % du chiffre d'affaires HT. Valeurs hors droits.
Insertion dans le sitePlan masseAxonométrieAxonométrie nordGabarit vérifié
20 624
SDP (m²)
340
Logements
LogementsLimites du projet
Insertion dans le site : les plots et les maisons sur la réserve, au sein de la propriété Petit Forestier.
Logements
340
Collectifs · maisons
320 · 20
Hauteur à l'acrotère
16 m
Stationnement
340 pl.
Pleine terre
11 244 m²
Prix du terrain
5,1 M€
Scénario 3.2 · capacitaire
·
s
3.2Logement réalisteScénario 3.2 · Logement réaliste
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Perspectives
Perspective d'ambiance
Perspective d'ambiance, vue piétonne du scénario.
Scénario 3.2 · perspectives
·
s
Comparaison et valorisations
V
V
Partie 05 · comparaison des scénarios et valorisations consolidées
Comparaison des scénarios
et valorisations consolidées
Comparaison et valorisations
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Comparaison des scénarios
Grandeur1 · Parc d'activités2 · Logistique3.1 · Logement max PLUi3.2 · Logement réaliste
DestinationSous-destination principale retenueIndustrie et bureauEntrepôt et bureauLogement collectifLogement collectif et maisons en bande
Zone du PLUiSecteur et lettres d'indices applicablesU6r SMJBHD
PLUi en vigueur
U6r SMJBHD
PLUi en vigueur
U3a HGCDIA
Hypothèse · modification du PLUi
U3a HGCDIA
Hypothèse · modification du PLUi
Surface au solEmprise bâtie au sol7 690 m²6 216 m²7 453 m²6 664 m²
Surface brute construiteSomme des planchers, hors déduction9 305 m²6 430 m²35 145 m²23 870 m²
Surface de plancherEstimée à partir de la brute : ratio 0,92 aux scénarios 1 et 2, 0,86 aux scénarios logement8 561 m²5 916 m²30 225 m²20 624 m²
Niveaux · hauteurNiveaux bâtis, point le plus haut1 + mezzanine · 10 m1 · 12 m5 · 16 m5 · 16 m, maisons à R+1
ProgrammeUnités du programme23 cellules en 4 bâtiments22 quais, 7 en attente524 logements320 collectifs et 20 maisons
Part de la parcelleSurface au sol rapportée aux 22 830 m² du terrain34 %27 %33 %29 %
Part du sol constructibleSurface au sol rapportée aux 17 234 m² hors espace protégé45 %36 %43 %39 %
Stationnement réaliséPlaces au projet8031524, en sous-sol340
Hypothèses du bilanLoyer ou prix de vente, taux, prix de revient120 €/m² · 6,25 % · 1 250 €/m²90 €/m² · 5,25 % · 1 000 €/m²3 261 € HT/m² habitable · 2 545 €/m²3 261 € HT/m² habitable · 2 545 €/m²
Prix du terrainBilan promoteur simplifié4,1 M€3,2 M€7,4 M€ · irréaliste5,1 M€
Cadre d'urbanisme et SDRIF-EZonage à mobiliser, calendrier face au SDRIF-EPLUi en vigueur · sans contrainte · parcelle dans le périmètre de l'armature verte du SDRIF-EPLUi en vigueur · sans contrainte · parcelle dans le périmètre de l'armature verte du SDRIF-EModification du PLUi · armature verte à sanctuariserModification du PLUi · armature verte à sanctuariser
Comparaison des scénarios
·
s
Comparaison et valorisations
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Avis de valeur consolidé
L'existant vaut 30,3 M€ hors droits, une valeur d'usage fondée sur l'hypothèse de baux de long terme. Le prix du terrain issu des bilans promoteur ajoute 3,2 M€ à 5,1 M€ selon le scénario, hors le scénario au maximum du PLUi, dont la valeur est signalée comme irréaliste.
Grandeur1 · Parc d'activités2 · Logistique3.1 · Logement max PLUi3.2 · Logement réaliste
Valeur de l'existantValeur d'usage hors droits du bâti30,3 M€30,3 M€30,3 M€30,3 M€
Prix du terrainBilan promoteur simplifié4,1 M€3,2 M€7,4 M€5,1 M€
Valeur consolidéeExistant et prix du terrain34,4 M€33,5 M€37,7 M€ · irréaliste35,4 M€
Cadre d'urbanismeZonage à mobiliserPLUi en vigueur, zone U6rPLUi en vigueur, zone U6rModification du PLUi requiseModification du PLUi requise
CalendrierFace au SDRIF-ESans contrainteSans contrainteModification du PLUi et mise en compatibilité SDRIF-EModification du PLUi et mise en compatibilité SDRIF-E
Le SDRIF-E et le zonage commandent la lecture. Les scénarios 1 et 2 s'instruisent sous le PLUi en vigueur et un permis définitif avant juin 2028 conserve ses droits. Les scénarios logement supposent une modification du PLUi que le SDRIF-E exclut dans l'armature verte à sanctuariser ; le scénario au maximum du PLUi est en outre difficile à défendre, sa valeur est un plafond théorique.Valeurs hors droits de mutation. Valeur vénale du bâti et bilans promoteur simplifiés, hypothèses en planches de scénario
La valeur du terrain est corroborée par sa liquidité. Le terrain peut être vendu à un opérateur pour de l'activité, ce qui soutient les valeurs des scénarios 1 et 2. La vente à un promoteur pour du logement est également envisageable, bien que plus longue, et soumise à conditions suspensives, dont la modification du PLUi et l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours.
Comparaison des scénarios · avis de valeur
·
s
Annexes
VI
VI
Partie 06 · annexes
Annexes
Annexes · 1Parc d'activitésScénario 1 · Parc d'activités
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Les règles qui encadrent le projet · Scénario 1
RègleCe que le PLUi exigeExigéProjetMargeVerdict
Destinations autoriséesL'industrie, l'entrepôt et le bureau sont autorisés. Le logement est interdit, sauf pour la direction, la surveillance ou le gardiennage.Zone U6, destinations · p. 176 du règlement. Logement p. 173Conforme, parc d'activités
Espace paysager protégéEmprise inconstructible portée au règlement graphique. Aucune construction ne peut y prendre place.Règlement graphique, espaces paysagers protégés · p. 12 des dispositions graphiquesRespecté, 0 m² bâti sur l'espace paysager protégé
Indice M, limites séparativesImplantation possible sur les limites séparatives, ou en retrait d'au moins 5 mètres.Zone U6, indice M · p. 1935 m8 m3 mRespecté
Indice J, entre constructionsAu moins 5 mètres entre deux constructions. L'exemption prévue pour l'entrepôt ne s'applique pas, les cellules relèvent de l'industrie.Zone U6, indice J · p. 1985 m8 m3 mRespecté
Indice H, hauteur16 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d'entrepôts, industrie et habitat.Zone U6, indice H · p. 20516 m10 m6 mRespecté
StationnementUne place par tranche de 200 m² pour l'industrie, une place par tranche de 100 m² pour le bureau. Toute tranche commencée est due. Le bureau est en outre plafonné à une place par 50 m².Dispositions générales, stationnement · p. 38 à 40. Calculé sur les surfaces du programme56 pl.80 pl.24 pl.Respecté
Indice D, pleine terreUne part de 15 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre, positionnée en limite de zone Nl. S'y ajoute une part de 15 % minimum en coefficient de biotope.Zone U6, indice D · p. 208. Pleine terre mesurée sur la maquette du 09/09/20263 424,5 m²8 282 m²4 857,5 m²Respecté
Le règlement de zone U6 ne procède pas par articles : chaque règle y est désignée par une lettre, et le secteur U6r SMJBHD porte les lettres S, M, J, B, H et D. Retrait et distance entre constructions mesurés sur les emprises réelles de la maquette du 27/08/2026.
Scénario 1 · conformité règle par règle · PLUi Paris Terres d'Envol approuvé le 07/07/2025
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Annexes · 2LogistiqueScénario 2 · Logistique
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Les règles qui encadrent le projet · Scénario 2
RègleCe que le PLUi exigeExigéProjetMargeVerdict
Destinations autoriséesL'entrepôt et le bureau sont autorisés. Le logement est interdit, sauf pour la direction, la surveillance ou le gardiennage.Zone U6, destinations · p. 176 du règlement. Logement p. 173Conforme, entrepôt et bureau
Espace paysager protégéEmprise inconstructible portée au règlement graphique. Aucune construction ne peut y prendre place.Règlement graphique, espaces paysagers protégés · p. 12 des dispositions graphiquesRespecté, 0 m² bâti sur l'espace paysager protégé
Indice M, limites séparativesImplantation possible sur les limites séparatives, ou en retrait d'au moins 5 mètres.Zone U6, indice M · p. 1935 m6 m1 mRespecté
Indice H, hauteur16 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d'entrepôts, industrie et habitat.Zone U6, indice H · p. 20516 m12 m4 mRespecté
StationnementEntrepôt : une place par tranche de 200 m² jusqu'à 5 000 m² de surface de plancher, puis une place par tranche de 1 000 m². Bureau : une place par tranche de 100 m². Toute tranche commencée est due.Dispositions générales, stationnement · p. 40. 26 places dues à l'entrepôt, 5 au bureau31 pl.31 pl.0Respecté
Indice D, pleine terreUne part de 15 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre, positionnée en limite de zone Nl. S'y ajoute une part de 15 % minimum en coefficient de biotope.Zone U6, indice D · p. 208. Pleine terre mesurée sur la maquette du 27/08/20263 424,5 m²7 015 m²3 590,5 m²Respecté
Le règlement de zone U6 ne procède pas par articles : chaque règle y est désignée par une lettre, et le secteur U6r SMJBHD porte les lettres S, M, J, B, H et D. L'indice J, qui impose 5 m entre deux constructions, n'est pas réglementé pour l'entrepôt : il ne figure donc pas ici. Les quais et les places poids lourds ne comptent pas dans les places du stationnement : le PLUi les dimensionne en fonction des besoins de l'exploitation, sans quota.
Scénario 2 · conformité règle par règle · PLUi Paris Terres d'Envol approuvé le 07/07/2025
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Annexes · 3.1Logement max PLUiScénario 3.1 · Logement, maximum PLUi
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Les règles qui encadrent le projet · Scénario 3.1
RègleCe que le PLUi exigeExigéProjetMargeVerdict
Destinations autoriséesLe logement est autorisé en zone U3a. Il est interdit dans la zone U6r du terrain : ce scénario repose donc sur une hypothèse de changement de zonage.Zone U3a, destinations. Hypothèse de zonage à valider avec la communeConforme sous hypothèse
Espace paysager protégéEmprise inconstructible portée au règlement graphique. Aucune construction ne peut y prendre place.Règlement graphique, espaces paysagers protégés · p. 12 des dispositions graphiquesRespecté, 0 m² bâti sur l'espace paysager protégé
Indice G, limites séparativesImplantation sur les limites latérales ou en retrait. En fond de terrain, retrait obligatoire de L égale H sur deux, avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des vues.Zone U3a, indice G · p. 89. Mesuré sur les emprises réelles8 m8 m0Respecté
Indice C, entre constructionsLa distance entre deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, si l'une des deux façades comporte des vues.Zone U3a, indice C · p. 9416 m16 m0Respecté
Indice I, hauteurToiture terrasse : 16 mètres à l'acrotère, R+4 au maximum. À partir de R+3, le dernier niveau doit être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade sur voie.Zone U3a, indice I · p. 10616 m16 m0Respecté
Indice I, nombre de niveauxR+4 au maximum, soit cinq niveaux.Zone U3a, indice I · p. 106550Respecté
Indice D, emprise au solL'emprise au sol des constructions est limitée à 55 % de la superficie du terrain.Zone U3a, indice D · p. 9812 556,5 m²7 453 m²5 103,5 m²Respecté
Indice A, pleine terreUne part de 15 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. S'y ajoute une part de 15 % minimum en coefficient de biotope.Zone U3a, indice A · p. 114. Pleine terre mesurée sur la maquette du 28/08/20263 424,5 m²10 350 m²6 925,5 m²Respecté
StationnementUne place par logement, à réaliser en sous-sol.Dispositions générales, stationnement. Une place par logement, sans maximum5245240Respecté
Le règlement de zone ne procède pas par articles : chaque règle y est désignée par une lettre, et le secteur U3a HGCDIA porte les lettres H, G, C, D, I et A. Recul et distance entre constructions mesurés sur les emprises réelles de la maquette.
Quatre règles tenues à marge nulle. L'indice C lie la distance entre constructions à la hauteur : à 16 m de haut, il faut 16 m entre bâtiments. Les 16,00 m du projet satisfont la règle exactement, sans aucune marge, comme le retrait de 8 m aux limites, la hauteur de 16 m et les cinq niveaux. Toute imprécision de tracé met le projet en infraction.
Incompatibilité SDRIF-E. La réserve est classée à 99,9 % dans l'armature verte à sanctuariser, où toute nouvelle urbanisation est exclue. Le risque pèse ici davantage que sur les scénarios 1 et 2 : ces derniers s'instruisent sous le PLUi en vigueur, quand le scénario logement exige une modification du PLUi pour ouvrir la réserve au zonage résidentiel, et toute évolution du document doit être compatible avec le SDRIF-E. L'horizon de mise en compatibilité du SCoT puis du PLUi reste juin 2028.
Scénario 3.1 · conformité règle par règle · PLUi Paris Terres d'Envol approuvé le 07/07/2025
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Annexes · 3.2Logement réalisteScénario 3.2 · Logement réaliste
Réserve Petit Forestier · 7 parcelles, section 0C
Les règles qui encadrent le projet · Scénario 3.2
RègleCe que le PLUi exigeExigéProjetMargeVerdict
Destinations autoriséesLe logement est autorisé en zone U3a. Il est interdit dans la zone U6r du terrain : ce scénario repose donc sur une hypothèse de changement de zonage.Zone U3a, destinations. Hypothèse de zonage à valider avec la communeConforme sous hypothèse
Espace paysager protégéEmprise inconstructible portée au règlement graphique. Aucune construction ne peut y prendre place.Règlement graphique, espaces paysagers protégés · p. 12 des dispositions graphiquesRespecté, 0 m² bâti sur l'espace paysager protégé
Indice G, limites séparativesImplantation sur les limites latérales ou en retrait. En fond de terrain, retrait obligatoire de L égale H sur deux, avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des vues.Zone U3a, indice G · p. 89. Mesuré sur les emprises réelles8 m8 m0Respecté
Indice C, entre constructionsLa distance entre deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, si l'une des deux façades comporte des vues.Zone U3a, indice C · p. 9416 m16 m0Respecté
Indice I, hauteurToiture terrasse : 16 mètres à l'acrotère, R+4 au maximum. À partir de R+3, le dernier niveau doit être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade sur voie.Zone U3a, indice I · p. 10616 m16 m0Respecté
Indice I, nombre de niveauxR+4 au maximum, soit cinq niveaux.Zone U3a, indice I · p. 106550Respecté
Indice D, emprise au solL'emprise au sol des constructions est limitée à 55 % de la superficie du terrain.Zone U3a, indice D · p. 9812 556,5 m²6 664 m²5 892,5 m²Respecté
Indice A, pleine terreUne part de 15 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. S'y ajoute une part de 15 % minimum en coefficient de biotope.Zone U3a, indice A · p. 114. Pleine terre mesurée sur la maquette du 04/09/20263 424,5 m²11 244 m²7 819,5 m²Respecté
StationnementUne place par logement, à réaliser en sous-sol.Dispositions générales, stationnement. Une place par logement, sans maximum3403400Respecté
Le règlement de zone ne procède pas par articles : chaque règle y est désignée par une lettre, et le secteur U3a HGCDIA porte les lettres H, G, C, D, I et A. Les vingt maisons mitoyennes comptent pour une seule construction : l'indice C ne s'applique pas entre elles.
Marge nulle entre les plots. Les quatre plots sont à 16,00 m les uns des autres, exactement la distance qu'exige l'indice C à 16 m de hauteur, comme la hauteur de 16 m et les cinq niveaux.
Incompatibilité SDRIF-E. La réserve est classée à 99,9 % dans l'armature verte à sanctuariser, où toute nouvelle urbanisation est exclue. Le risque pèse ici davantage que sur les scénarios 1 et 2 : ces derniers s'instruisent sous le PLUi en vigueur, quand le scénario logement exige une modification du PLUi pour ouvrir la réserve au zonage résidentiel, et toute évolution du document doit être compatible avec le SDRIF-E. L'horizon de mise en compatibilité du SCoT puis du PLUi reste juin 2028.
Scénario 3.2 · conformité règle par règle · PLUi Paris Terres d'Envol approuvé le 07/07/2025
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